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Informations légales
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Mise à jour mai 2024
Mise à jour décembre 2023
Mise à jour juillet 2023
Mise à jour janvier 2023
Documents téléchargeables :
Orientations régionales Occitanie (pour la Haute-Garonne)
Orientations prioritaires Tarn
Orientations prioritaires Tarn et Garonne
Informations légales sur la gestion administrative
Mise à jour avril 2022
Sites d’information et de déclaration :
Pour les associations ne remplissant pas les formulaires des impôts, utilisez la démarche simplifiée : cliquez ici
Guide utilisateur démarche simplifiées : cliquez ici
Règlementation : cliquez ici
Sites à consulter régulièrement :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
https://www.associations.gouv.fr/covid.html
Mise à jour septembre 2021
Documents téléchargeables :
Ordonnance N°2 020-321 du 25 mars 2020
Cotisations et remboursement : Cas de force majeure
Les subventions octroyées par l’état avant le covid : Circulaire N°616
Guides de Survie : Tome 1 et Tome 2
Spécial sport :
Guide de recommandations des équipements sportifs, sites et espaces de pratiques sportives
Guide d’accompagnement des sportifs de Haut-Niveau et professionnels
Guide d’accompagnement de reprise des activités sportives
Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive
Résultat de l’enquête nationale de l’impact du Covid au niveau associatif : IMPACT COVID 
Aides Exceptionnelles Association
Texte officiel du gouvernement :
https://www.economie.gouv.fr/
Région Occitanie :
Fonds de soutien
Lire aussi la fiche explicative de l’état :
https://associations.gouv.fr/le-fonds-de-solidarite-accessible-aux-associations.html
Pour accéder aux autres aides et financement de la Région Occitanie :
https://www.laregion.fr/-associations-
Départements :
Département 31
Afin de faire face aux difficultés des associations en pleine crise sanitaire du Covid-19, le Conseil départemental a décidé de créer un fonds exceptionnel, massif, de soutien au monde associatif, d’un montant de 2 millions d’euros à partir du lundi 23 mars, pour un mois reconductible.
Fonds de soutien exceptionnel
Si vous n’avez pas encore fait votre demande, n’hésitez pas à consulter la page du CD 31 pour connaitre les critères d’éligibilité :
https://www.haute-garonne.fr/
Spécialement pour les associations sportives :
https://www.haute-garonne.fr/aide/aides-aux-associations-sportives
Département 81
Pas d’aide spécifique mais en raison du Covid 19 l’appel à projet du Département pour le développement du Tarn sur le principe du vote participatif des Tarnais est prolongé.
Toutes les infos ici :
https://budgetparticipatif.tarn.fr/
Boite à outils : Gestion à distance
Quelques ressources sur les outils du numérique pour gérer les associations sur le plan administratif et/ou financier à distance
Gestion administrative à distance :
Solidatech outils et bonnes pratiques
Guide des outils numériques
Autre outil en ligne : https://garradin.eu/
Progiciel libre, ensemble des services numériques désormais essentiels au fonctionnement d’une structure associative.
60 €/an minimum https://zourit.net/
Outils web pour travailler en équipe :
https://www.animafac.net/fiches-pratiques/outils-web-pour-travailler-en-equipe/
Gestion financière à distance :
Gérer sa comptabilité en ligne
Autre outil en ligne : https://garradin.eu/
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