Informations légales sur la gestion administrative durant la crise Covid 19

Informations légales sur la gestion administrative durant la crise Covid 19

Sites à consulter régulièrement :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

https://www.associations.gouv.fr/covid.html

Documents téléchargeables :

Ordonnance N°2 020-321 du 25 mars 2020

Mesures de soutien avril 2020-05-14

Protocole national de déconfinement

Cotisations et remboursement : Cas de force majeure

Les subventions octroyées par l’état avant le covid : Circulaire N°616

Guides de Survie : Tome 1 et Tome 2
               
Spécial sport :
      Guide de recommandations des équipements sportifs, sites et espaces de pratiques sportives
             Guide d'accompagnement des sportifs de Haut-Niveau et professionnels
             Guide d'accompagnement de reprise des activités sportives
             Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive

Culture : Vademecum DRAC OC

Résultat de l’enquête nationale de l’impact du Covid au niveau associatif : IMPACT COVID 

Aides Exceptionnelles Association

Texte officiel du gouvernement :

Mesure de soutien avril 2020

Région Occitanie :

Mesure 20 - La Région crée un fonds Solutions associations Occitanie (5 M€)
La Région Occitanie crée le « Fonds Solutions associations Occitanie », représentant 35 M€ dont 5 M€ destinés à soulager les associations organisatrices d’événements, affectées par les obligations de confinement. 

Les associations pourront d’une part bénéficier du paiement de la totalité des subventions votées pour l’exercice 2020, pourvu que leurs dépenses soient au moins égales au montant de la subvention régionale, sur la base d’une attestation sur l’honneur et de contrôles a posteriori. Ce dispositif dérogatoire concerne les subventions votées d’un montant inférieur à 500 000 €.
Les associations pourront également solliciter une aide au fonds exceptionnel Solutions. Cette aide financière vise à soulager les associations qui pourront ainsi honorer les contrats en cours avec leurs différents prestataires ainsi que les rémunérations des salariés. Sont éligibles les projets associatifs d’un budget total d’au moins 20 000 € et ayant un déficit de ressources propres de plus de 40 %. Le fonds prendra en charge 25 % de ce déficit dans la limite d’un montant maximum d’aide de 30 000 €.
Pour ce fonds Solutions, la Région agit notamment en coordination avec l’Etat, les Départements pour accompagner au mieux le tissu associatif

Fonds de soutien

https://www.laregion.fr/Solutions-association-Occitanie-Fonds-exceptionnel-de-soutien

Lire aussi la fiche explicative de l’état :
https://associations.gouv.fr/le-fonds-de-solidarite-accessible-aux-associations.html

Pour accéder aux autres aides et financement de la Région Occitanie :
https://www.laregion.fr/-associations-

Départements :

Département 31
Afin de faire face aux difficultés des associations en pleine crise sanitaire du Covid-19, le Conseil départemental a décidé de créer un fonds exceptionnel, massif, de soutien au monde associatif, d’un montant de 2 millions d’euros à partir du lundi 23 mars, pour un mois reconductible.

Fonds de soutien exceptionnel

Si vous n’avez pas encore fait votre demande, n’hésitez pas à consulter la page du CD 31 pour connaitre les critères d’éligibilité :
https://www.haute-garonne.fr/actualite/covid-19-solidarite-avec-le-monde-associatif 

Spécialement pour les associations sportives :
 https://www.haute-garonne.fr/aide/aides-aux-associations-sportives

Département 81
Pas d’aide spécifique mais en raison du Covid 19 l’appel à projet du Département pour le développement du Tarn sur le principe du vote participatif des Tarnais est prolongé.

Toutes les infos ici :
 https://budgetparticipatif.tarn.fr/

Boite à outils : Gestion à distance

Quelques ressources sur les outils du numérique pour gérer les associations sur le plan administratif et/ou financier à distance 

 Gestion administrative à distance :

Solidatech outils et bonnes pratiques 

Guide des outils numériques

Cadre légal de gestion des AG

Autre outil en ligne : https://garradin.eu/   

Progiciel libre, ensemble des services numériques désormais essentiels au fonctionnement d’une structure associative. 
60 €/an minimum
       https://zourit.net/

Outils web pour travailler en équipe : 
https://www.animafac.net/fiches-pratiques/outils-web-pour-travailler-en-equipe/

Gestion financière à distance :

Gérer sa comptabilité en ligne

Autre outil en ligne : https://garradin.eu/