Accompagnement du monde associatif
Actions de suivi des associations existantes ayant besoin de conseils :
Mission associative : le CBE du NET travaille en partenariat avec l'ensemble des acteurs socio-économiques du territoire., pour favoriser la création et le développement d'activités.
Dans notre mission d’accompagnement des associations existantes, nous mettons en œuvres diverses actions pour le suivi et le développement des structures.
Ces actions peuvent être individualisées ou collectives.
Conseil et accompagnement sur la réglementation et la gestion administrative : projet associatif, refonte des statuts / règlement intérieur, immatriculation INSEE, demande d'agrément, responsabilités, assurances...
Gestion financière, comptabilité, contrôle de gestion : conseil pour la tenue des comptes associatifs, élaboration et fonctionnement de documents financiers pour le projet associatif ou les projets de développement
Fiscalité : définition du régime fiscal, procédure de rescrit, législation des dons (et legs), avantages fiscaux ...
Recherche et demande de subvention : veille des financements, méthodologie d’appel à projet, évaluation de projet, mécénat, sponsoring, règlementation des ressources autorisées par la loi …
Le statut d'association employeur : démarches et formalités obligatoires liées à l'embauche et à la gestion des salariés, contrat aidé, chèque emploi associatif, ...
Actions de formation : FDVA gestion administrative et financière pour les dirigeants bénévoles, sensibilisation aux obligations légales
Mutualisation des compétences et des ressources, mise en réseau, fonds documentaire
Labels :
Opérateur DLA (Dispositif Local d'Accompagnement), dispositif s’adressant aux structures employeuses de l’Economie sociale et solidaire (ESS) qui désirent consolider et développer leurs activités et leurs emplois
Lieux ressource du réseau MAIA 31 (Mission d'Accueil et d'Information des Associations), service décentralisé de l’état et géré par la Direction départementale de la cohésion sociale 31.
Contact : Aurélie BUHAGIAR, chargée de mission - responsable service aux associations
Informations légales sur la gestion administrative durant la crise Covid 19
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Informations légales sur la gestion administrative durant la crise Covid 19
Sites à consulter régulièrement :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
https://www.associations.gouv.fr/covid.html
Documents téléchargeables :
Ordonnance N°2 020-321 du 25 mars 2020
Mesures de soutien avril 2020-05-14
Protocole national de déconfinement
Cotisations et remboursement : Cas de force majeure
Les subventions octroyées par l’état avant le covid : Circulaire N°616
Guides de Survie : Tome 1 et Tome 2
Spécial sport :
Guide de recommandations des équipements sportifs, sites et espaces de pratiques sportives
Guide d'accompagnement des sportifs de Haut-Niveau et professionnels
Guide d'accompagnement de reprise des activités sportives
Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive
Culture : Vademecum DRAC OC
Résultat de l’enquête nationale de l’impact du Covid au niveau associatif : IMPACT COVID 
Aides Exceptionnelles Association
Texte officiel du gouvernement :
Mesure de soutien avril 2020
Région Occitanie :
Mesure 20 - La Région crée un fonds Solutions associations Occitanie (5 M€)
La Région Occitanie crée le « Fonds Solutions associations Occitanie », représentant 35 M€ dont 5 M€ destinés à soulager les associations organisatrices d’événements, affectées par les obligations de confinement.
Les associations pourront d’une part bénéficier du paiement de la totalité des subventions votées pour l’exercice 2020, pourvu que leurs dépenses soient au moins égales au montant de la subvention régionale, sur la base d’une attestation sur l’honneur et de contrôles a posteriori. Ce dispositif dérogatoire concerne les subventions votées d’un montant inférieur à 500 000 €.
Les associations pourront également solliciter une aide au fonds exceptionnel Solutions. Cette aide financière vise à soulager les associations qui pourront ainsi honorer les contrats en cours avec leurs différents prestataires ainsi que les rémunérations des salariés. Sont éligibles les projets associatifs d’un budget total d’au moins 20 000 € et ayant un déficit de ressources propres de plus de 40 %. Le fonds prendra en charge 25 % de ce déficit dans la limite d’un montant maximum d’aide de 30 000 €.
Pour ce fonds Solutions, la Région agit notamment en coordination avec l’Etat, les Départements pour accompagner au mieux le tissu associatif
Fonds de soutien
https://www.laregion.fr/Solutions-association-Occitanie-Fonds-exceptionnel-de-soutien
Lire aussi la fiche explicative de l’état :
https://associations.gouv.fr/le-fonds-de-solidarite-accessible-aux-associations.html
Pour accéder aux autres aides et financement de la Région Occitanie :
https://www.laregion.fr/-associations-
Départements :
Département 31
Afin de faire face aux difficultés des associations en pleine crise sanitaire du Covid-19, le Conseil départemental a décidé de créer un fonds exceptionnel, massif, de soutien au monde associatif, d’un montant de 2 millions d’euros à partir du lundi 23 mars, pour un mois reconductible.
Fonds de soutien exceptionnel
Si vous n’avez pas encore fait votre demande, n’hésitez pas à consulter la page du CD 31 pour connaitre les critères d’éligibilité :
https://www.haute-garonne.fr/actualite/covid-19-solidarite-avec-le-monde-associatif
Spécialement pour les associations sportives :
https://www.haute-garonne.fr/aide/aides-aux-associations-sportives
Département 81
Pas d’aide spécifique mais en raison du Covid 19 l’appel à projet du Département pour le développement du Tarn sur le principe du vote participatif des Tarnais est prolongé.
Toutes les infos ici :
https://budgetparticipatif.tarn.fr/
Boite à outils : Gestion à distance
Quelques ressources sur les outils du numérique pour gérer les associations sur le plan administratif et/ou financier à distance
Gestion administrative à distance :
Solidatech outils et bonnes pratiques
Guide des outils numériques
Cadre légal de gestion des AG
Autre outil en ligne : https://garradin.eu/
Progiciel libre, ensemble des services numériques désormais essentiels au fonctionnement d’une structure associative.
60 €/an minimum
https://zourit.net/
Outils web pour travailler en équipe :
https://www.animafac.net/fiches-pratiques/outils-web-pour-travailler-en-equipe/
Gestion financière à distance :
Gérer sa comptabilité en ligne
Autre outil en ligne : https://garradin.eu/
CBE du NET
05 62 89 07 70
Du lundi au jeudi,